CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

Version Marketplace — MAYUSH DESIGN
Date d’entrée en vigueur : 28/07/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les “CGUV”) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme www.mayushdesign.com (ci-après la “Plateforme”), opérée par MAYUSH DESIGN (“Mayush Design”, “nous”, “notre”), ainsi que l’ensemble des relations entre les Utilisateurs, les Clients et les Vendeurs tiers proposant leurs produits sur la Plateforme (modèle Marketplace).

Toute navigation, création de compte ou passation de commande vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGUV.
Si vous refusez une quelconque clause, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes :

• “Plateforme” : le site www.mayushdesign.com et l’ensemble des services associés.

• “Client” : toute personne physique ou morale passant commande sur la Plateforme.

• “Vendeur” : tout tiers professionnel proposant des Produits via la Plateforme.

• “Produit” : tout bien matériel, article de décoration, artisanat, produit fait main ou article personnalisé proposé par un Vendeur.

• “Produit Digital” : fichiers numériques téléchargeables (plans, modèles, templates…).

• “Commande” : demande d’achat soumise par un Client via la Plateforme.

• “Services” : prestations de conseil, design ou services digitaux fournis via la Plateforme.

• “Contenu Utilisateur” : avis, photos, commentaires ou tout contenu publié par l’Utilisateur.

• “Contrat” : accord juridiquement contraignant conclu entre le Client et le Vendeur lors de l’acceptation d’une Commande.

2. OBJET ET PORTÉE

Les présentes CGUV encadrent :

• l’accès à la Plateforme,

• les relations contractuelles entre Clients et Vendeurs,

• les transactions réalisées via Mayush Design,

• les obligations et responsabilités de chaque partie.

MAYUSH DESIGN agit en tant que intermédiaire technique et facilitateur de transactions, mais n’est pas le vendeur des Produits proposés par les Vendeurs tiers.

3. CRÉATION DE COMPTE ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

3.1 Capacité juridique
L’Utilisateur certifie avoir la capacité légale pour contracter conformément au droit marocain.

3.2 Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.3 Confidentialité des identifiants
L’Utilisateur est entièrement responsable de la sécurité de son compte et des actions réalisées via celui-ci.

3.4 Suspension / Résiliation
Mayush Design se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte suspecté de fraude, d’usage abusif, d’activité illégale ou de violation des CGUV.

4. RÔLE DE MAYUSH DESIGN – FONCTIONNEMENT MARKETPLACE

4.1
Mayush Design met en relation des Vendeurs professionnels avec des Clients.
Les Produits sont proposés, décrits, préparés et expédiés sous la responsabilité exclusive des Vendeurs.

4.2
Le Contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur.
Mayush Design n’est pas partie au Contrat, sauf pour ses propres Produits (si applicable).

4.3
Mayush Design n’est pas responsable :

• de la disponibilité des Produits,

• de la véracité des descriptions fournies par les Vendeurs,

• de la qualité ou conformité des Produits vendus,

• des retards d’expédition imputables aux Vendeurs ou transporteurs.

4.4
Mayush Design peut intervenir comme médiateur en cas de litige, sans garantie d’issue.

5. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

5.1
Les Vendeurs s’efforcent de fournir des descriptions fidèles. Toutefois, des variations mineures peuvent exister :

• couleurs variables selon les écrans,

• matériaux naturels avec différences d’aspect,

• tolérances dimensionnelles.

5.2 Produits Personnalisés / Sur-Mesure
Ces articles ne peuvent ni être annulés ni remboursés une fois la production commencée.

5.3 Produits Digitaux
Livrés instantanément, strictement non remboursables.

5.4
Les prix, stocks et caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis.

6. COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

6.1
La Commande constitue une offre ferme du Client envers le Vendeur.

6.2
Le Vendeur conserve la possibilité d’accepter ou de refuser une Commande (rupture de stock, erreur de prix, suspicion de fraude, etc.).

6.3
Le Contrat est formé uniquement :

✔ lorsque le Vendeur envoie une confirmation de Commande.

6.4
Les erreurs de prix manifestes n’obligent pas Mayush Design ou le Vendeur à honorer la Commande.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), taxes comprises sauf mention contraire.

7.2
Le paiement intégral est requis au moment de la Commande.

7.3
Le Client déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

7.4
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.
Mayush Design décline toute responsabilité en cas de défaillance de ces prestataires.

7.5
En cas de fraude, suspicion de paiement illicite ou contestation bancaire, la Commande peut être annulée.

8. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

8.1
Les délais affichés sont indicatifs. Les retards liés aux transporteurs ou aux Vendeurs sont hors du contrôle de Mayush Design.

8.2
Le risque et la propriété sont transférés au Client à la remise du colis.

8.3
Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison.

8.4
Les frais de livraison seront spécifiés sur la Plateforme et peuvent varier selon le Vendeur.

9. RETOURS, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

9.1 Politique applicable
Les retours sont régis par la Politique de Retour de Mayush Design et, lorsque applicable, par les conditions propres au Vendeur.

9.2 Conditions générales de retour
Le Produit doit être :

• non utilisé,

• non endommagé,

• dans son emballage d’origine,

• retourné sous 7 jours calendaires.

9.3 Produits exclus du droit de retour :

• Produits personnalisés / sur-mesure

• Produits artisanaux faits à la main pouvant présenter des variations

• Produits digitaux (téléchargements)

• Articles en promotion finale

• Articles d’hygiène ouverts (linge, housses, etc.)

9.4 Frais de retour
Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.

9.5
Les remboursements sont effectués sous 14 jours après validation du retour.

Mayush Design ou le Vendeur se réservent le droit de refuser un retour non conforme.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1
Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, graphismes, interfaces, code…) sont protégés et appartiennent à Mayush Design ou à ses partenaires.

10.2
Aucun droit n’est cédé à l’Utilisateur, hormis un accès limité à un usage personnel.

10.3 Contenu Utilisateur
En publiant du contenu (avis, photos…), l’Utilisateur accorde à Mayush Design un droit mondial, gratuit et transférable d’utiliser, reproduire et diffuser ce contenu à des fins marketing.

11. CONDUITE DES UTILISATEURS

Il est strictement interdit de :

• tenter d’accéder frauduleusement à la Plateforme,

• publier du contenu offensant, diffamatoire ou trompeur,

• diffuser des logiciels malveillants,

• publier de faux avis,

• effectuer des commandes frauduleuses ou abusives.

Mayush Design peut suspendre tout compte en cas de non-respect.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données par Mayush Design et ses prestataires techniques.

13. RESPONSABILITÉ

13.1
La Plateforme et les Services sont fournis “tels quels” sans garantie de disponibilité.

13.2
Dans les limites du droit marocain, Mayush Design exclut toute responsabilité pour :

• dommages indirects, pertes de profits, pertes de données,

• défauts des Produits fournis par les Vendeurs,

• retards d’expédition ou erreurs du transporteur.

13.3
La responsabilité totale de Mayush Design ne peut excéder le montant payé par le Client sur la transaction concernée.

14. FORCE MAJEURE

Mayush Design ou les Vendeurs ne sauraient être tenus responsables en cas d’événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, coupure Internet…).

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE — SIGNALEMENT

Toute notification de contrefaçon doit être envoyée à :
? legal@mayushdesign.com

16. MODIFICATION DES CGUV

Mayush Design peut modifier les présentes CGUV à tout moment.
Les versions mises à jour seront publiées sur la Plateforme.
La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

17. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGUV sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc après tentative de résolution amiable.

18. CONTACT

? Email : legal@mayushdesign.com
? Téléphone : +212 XX XXX XXXX
? Adresse : [À compléter – siège social].